Un nouvel expert judiciaire agréé dans l'équipe Eneos !
Ce 22 décembre dernier, Nicolas Baron, Architecte et Cogérant d’Eneos a été nommé expert judiciaire par la cour d’appel de Chambéry....
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Contrat de performance
Énergétique (CPE)
POURQUOI METTRE EN PLACE UN CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ?
Le contrat de performance énergétique (CPE)
Le CPE est un outil innovant qui a été encouragé par le Grenelle de l'environnement. C'est un moyen de garantir, dans un contrat, l'atteinte de vos objectifs d'efficacité énergétique ou de production d'énergies renouvelables.
Dès la programmation des travaux de rénovation énergétique ou de construction, nous fixons avec vous les objectifs performance énergétique ou de réduction des consommations d'énergie qui seront opposables à chacune des parties du contrat.
A partir de la réception des travaux et les années qui suivent, nous vérifions, grâce au plan de mesure et vérification des économies d'énergie, l'atteinte ou non des objectifs fixés à la signature du contrat.
Si les objectifs ne sont pas atteints, la clause de pénalité est mise en œuvre afin de couvrir financièrement l'écart à l'objectif.
Cela vous assure contractuellement d'atteindre les économies d'énergie souhaitées à la suite de vos travaux.
(1) Analyse énergétique Situation de référence
Nous recueillons le maximum de données concernant les installations, l'exploitation, les usages du site concerné par le contrat de performance énergétique.
Cette phase primordiale peut inclure un audit énergétique ou encore des simulations thermiques dynamiques dans le cas de bâtiment/installation à construire.
La situation de référence constituera un élément contractuel pour définir l'état 0 ou initial permettant de mesurer les écarts tout au long de la période de mesure.
(2) Plan d'actions d'amélioration
Les actions d'amélioration peuvent porter sur l'enveloppe du bâtiment (toiture, façades, menuiseries extérieures) tout comme sur les systèmes énergétiques (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, traitement d'air...) ou encore certains usages spécifiques (éclairage, production d'énergie renouvelable, régulation, informatique...). Chaque action donne lieu à un calcul d'économies d'énergie et à la définition des différents paramètres et constantes du bâtiment dans son utilisation.
(3) Consultation des entreprises
Lorsque le programme d'actions est arrêté, nous rédigeons les documents nécessaires à la consultation des entreprises comme les descriptifs techniques, le programme fonctionnel et performantiel, le programme d'exploitation-maintenance.
C'est lors de cette phase que seront analysées les offres, tant en matière technique que juridique, dans le cadre de dialogue compétitif ou marché négocié, en vue de la signature du contrat de performance.
(4) Mise en place des actions et travaux
A la suite de la phase de contractualisation s'établit la période de mise en place des actions d'amélioration et/ou des travaux.
Nous vous assistons durant toute cette période à chaque moment-clé, dans le suivi des documents d'exécution, la période de réception, commissionnement, DOE ou encore suivi de la garantie de parfait achèvement.
(5) Plan de mesure et vérification
Nous vous accompagnons dans l'évaluation et le suivi du plan de mesure et vérification des économies d'énergie. Ce plan est une annexe contractuelle qui permet de définir très précisément la méthode de calcul des économies. Différents protocoles peuvent être utilisés ; nous sommes certifiés pour le protocole IPMVP (international protocol of measurement and verification).
(6) Suivi
La période de suivi démarre à la mise en service des installations ou réception définitive des travaux.
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